Billets dans la catégorie ANI et CCN

CCN : importantes évolutions en cours

Les branches professionnelles se situent aujourd’hui au cœur de l’actualité sur de nombreux points.

  • D’abord avec le projet de loi travail – dite loi El Khomri – dont l’un des aspects importants touche à la restructuration des branches professionnelles. Objectif : créer des branches plus solides et plus actives qui jouent un vrai rôle en termes de dialogue social. Le rapport Quinqueton présenté en décembre établit une feuille de route sur trois ans pour y parvenir.
  • Ensuite, sur le plan de la protection sociale : avec la fin des clauses de désignation, les entreprises sont désormais libres de choisir l’opérateur…

Contrats responsables : ce qu'il faut retenir

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation des contrats de complémentaire santé a évolué avec notamment le changement des critères du contrat responsable redéfini par le décret publié le 19 novembre 2014 et la circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 30 janvier 2015. 

Avantages réservés aux entreprises

  • Exonération des cotisations sociales sur leur contribution.
  • Déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés de la totalité des cotisations versées.
  • Taxe de solidarité additionnelle modifiée limitée à 13,27 % au lieu de 20,27…

Complémentaire santé obligatoire - Premier bilan de la généralisation

Quatre mois après la mise en place de la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé, un premier bilan s’impose. Il est mitigé.On le sait, en application de l’accord national interprofessionnel de janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l’emploi de juin de la même année, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de mettre en place un régime santé collectif et obligatoire pour leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Mais ce qui s’annonçait comme une révolution dans l’univers de la protection sociale semble avoir quelques ratés au démarrage.

Le quotidien…


Rapport Quinqueton, branches professionnelles : comment réussir l’élagage ?

Rapport QuinquetonÀ la demande du ministère du Travail, Patrick Quinqueton a planché sur la façon de mener à bien la restructuration des branches professionnelles.

En choisissant de renforcer le rôle des branches dans le dialogue social, l’État a aussi fait le constat du nombre et des disparités qui existent entre les champs conventionnels. Il a donc décidé de corriger cette situation et fixé l’objectif de passer de 700 à une centaine de branches d’ici dix ans.

Il reste désormais à savoir comment… C’est la question à laquelle Patrick Quinqueton répond dans son rapport. Il commence par poser des critères de…