Billets dans la catégorie Juridique et social

Négociation collective : bilan 2018 contrasté

Négociation collective : bilan 2018 contrasté

Plus d’accords de branche et d’entreprises en 2018 mais moins en matière de protection sociale complémentaire. Les TPE sont en retrait.

L’encouragement du dialogue social, tant au niveau des branches que des entreprises, fait partie des objectifs avoués du Gouvernement. À ce titre, le bilan annuel de la négociation collective présenté par la Direction générale du travail le 25 juin dernier revêtait un intérêt tout particulier. En première lecture, on constate en effet que le nombre d’accords de branche a progressé de 10 % : 1 288 accords ont été signés l’an passé contre 1 166 en 2017.


Micro-entrepreneurs et gestion des litiges

Micro-entrepreneurs et gestion des litiges

Malgré mon sérieux et mes compétences, je peux rencontrer un problème avec un client. Si c’est un particulier, je dois pouvoir lui proposer un service de médiation de consommation. Obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tout litige sur l’achat d’un service ou d’un produit par un particulier, la médiation de consommation permet de restaurer un climat de confiance. Elle évite à chacun des démarches longues et coûteuses devant les tribunaux. Comment mettre toutes les chances de mon côté avec la Fédération des auto-entrepreneurs (FNAE) et Harmonie Mutuelle.

Comment la mettre en place?

C’est à moi de…



Prélèvement à la source : c’est parti !

Prélèvement à la source : c’est parti !

Depuis le 1er janvier dernier, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est en vigueur. Quels sont les impacts ?

Instauré cette année pour tous les Français, le prélèvement à la source fait l’objet d’un dispositif spécifique pour les indépendants. Leurs revenus n’étant, par définition, pas fixes, il n’est en effet impossible d’appliquer un taux comme pour les salariés.

Acomptes

L’administration fiscale a donc défini un principe d’acomptes mensuels ou trimestriels calculés en fonction de votre déclaration de revenus. Vous avez d’ailleurs eu à…


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