Billets dans la catégorie Juridique et social

Prélèvement à la source : c’est parti !

Prélèvement à la source : c’est parti !

Depuis le 1er janvier dernier, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est en vigueur. Quels sont les impacts ?

Instauré cette année pour tous les Français, le prélèvement à la source fait l’objet d’un dispositif spécifique pour les indépendants. Leurs revenus n’étant, par définition, pas fixes, il n’est en effet impossible d’appliquer un taux comme pour les salariés.

Acomptes

L’administration fiscale a donc défini un principe d’acomptes mensuels ou trimestriels calculés en fonction de votre déclaration de revenus. Vous avez d’ailleurs eu à…


Cipav : la grande réforme

Cipav : la grande réforme

Née en 1977 du regroupement des caisses de retraite des ingénieurs et des architectes, la Cipav est une section professionnelle de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAPVL). Au fil du temps, elle avait pris l’habitude de regrouper toutes les professions libérales qui ne relevaient pas d’une autre caisse, soit un total d’environ 400 professions, ainsi que les micro-entrepreneurs libéraux.

Périmètre réduit

La réforme des retraites initiée par le gouvernement visant notamment à diminuer drastiquement le nombre de caisses et de régimes, il semblait logique de réduire le…


Autoentrepreneurs : ce qui change en 2019

Autoentrepreneurs : ce qui change en 2019

Simple et pratique, le statut d’autoentrepreneur concerne aujourd’hui 1,1 million de professionnels et représente à lui seul 42 % des créations d’entreprises. Comme chaque année, il fait l’objet pour 2019 d’un certain nombre d’aménagements.

Déclaration de chiffre d’affaires :

elle se fait désormais obligatoirement en ligne, dès le premier euro.

Prélèvement à la source :

Il s’effectue sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels basés sur le montant de chiffre d’affaires 2017 déclaré au printemps 2018. Les autoentrepreneurs qui créent leur activité en 2019 ont le…


Conjoint dans l’entreprise : déclaration bientôt obligatoire

L’amendement a été voté à l’unanimité le 27 septembre dernier par l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur la loi Pacte : chaque chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale devra désormais préciser si son conjoint ou partenaire de PACS travaille avec lui et sous quel statut.

Un risque pour le conjoint

Selon le ministère de l’Économie et des Finances, 30 % des chefs d’entreprises travaillent de façon régulière avec leur conjoint. Parmi ces derniers, près d’un tiers, des femmes en très grande majorité, ne sont pas déclarés, le plus souvent…


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