Billets dans la catégorie Juridique et social

Fusion Agirc-Arrco

Quelles sont les conséquences de la simplification de la retraite complémentaire des salariés ?

Effective depuis le 1er janvier 2019, la fusion des deux régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé entraîne un remaniement des règles aux répercussions inégales selon les acteurs.

Une simplification salutaire pour les professionnels de la paie… À compter du 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ne font plus qu’un, ce qui simplifie le travail des experts comptables comme des services de paie des entreprises :

  • Une seule catégorie de salariés :…

Prélèvement à la source : c’est parti !

Prélèvement à la source : c’est parti !

Depuis le 1er janvier dernier, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est en vigueur. Quels sont les impacts ?

Instauré cette année pour tous les Français, le prélèvement à la source fait l’objet d’un dispositif spécifique pour les indépendants. Leurs revenus n’étant, par définition, pas fixes, il n’est en effet impossible d’appliquer un taux comme pour les salariés.

Acomptes

L’administration fiscale a donc défini un principe d’acomptes mensuels ou trimestriels calculés en fonction de votre déclaration de revenus. Vous avez d’ailleurs eu à…


L’Acre, une aide à la création pour tous

L’Acre, une aide à la création pour tous

Depuis le 1er janvier 2019, tous les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de l’Acre, ce petit coup de pouce à la création jusqu’alors spécial demandeurs d’emploi, notamment.

Désormais, quiconque veut se lancer dans l’entreprenariat, qu’il soit retraité, salarié, créateur non inscrit à Pôle emploi peut y prétendre. Une révolution !

C’est ainsi qu’avec la réforme l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise …) est devenue l’Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise). Il convient…


Cipav : la grande réforme

Cipav : la grande réforme

Née en 1977 du regroupement des caisses de retraite des ingénieurs et des architectes, la Cipav est une section professionnelle de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAPVL). Au fil du temps, elle avait pris l’habitude de regrouper toutes les professions libérales qui ne relevaient pas d’une autre caisse, soit un total d’environ 400 professions, ainsi que les micro-entrepreneurs libéraux.

Périmètre réduit

La réforme des retraites initiée par le gouvernement visant notamment à diminuer drastiquement le nombre de caisses et de régimes, il semblait logique de réduire le…


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