Billets dans la catégorie Juridique et social

Assurance chômage pour les indépendants : quelles pistes ?

Les contours de cette mesure phare du gouvernement commence à se dessiner. Voici quelques précisions :

L’idée d’Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, était louable. Dans un monde où les carrières sont de plus en plus multiples et dans lequel les frontières entre salariat et entrepreneuriat s’estompent, il devient logique d’abolir, autant que possible, les différences entre les statuts, en créant notamment une assurance chômage universelle. Si elle n’est pas fondamentalement remise en cause aujourd’hui, cette idée doit largement composer avec certaines réalités.


Un Pacte pour doper les TPE et PME

Le gouvernement annonce un ensemble de mesures favorables aux petites structures pour les aider à grandir plus sereinement.

La réflexion a été lancée à l’automne dernier. Après une phase de concertation cet hiver, la loi Pacte — traduisez Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – doit être présentée au gouvernement en juin. Objectif avoué : redonner de la visibilité et de la souplesse aux TPE et aux PME, et doper l’économie. Au total 1,2 milliard d’euros doivent ainsi faciliter leur quotidien et alléger certaines charges. Les axes abordés par la loi sont multiples.


Flat tax et assurance-vie : menace ou opportunité ?

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus d’assurance-vie sont soumis à la nouvelle imposition forfaitaire. Une raison pour réorienter son épargne ?

Sur le papier, les choses sont plus simples : avec la loi de finances 2018, la taxation de tous les revenus de capitaux mobiliers est désormais uniformément fixée à 30 %, décomposés en 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt. C’est ce que l’on appelle la flat tax, ou selon la terminologie fiscale le prélèvement forfaitaire unique (PFU). En pratique, l’imposition des contrats d’assurance-vie reste toutefois assez complexe. En résumé :
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Réforme du Code du travail : ce qui change

Les ordonnances sur le Code du travail promises par le président de la République sont entrées en application depuis début 2018.

Les décrets ont bien été publiés au Journal officiel avant la fin de 2017. Depuis le 1er janvier 2018, les 117 mesures prévues par les ordonnances sur le Code du travail sont donc en application. Voici en résumé les évolutions les plus marquantes.

Contrat de travail

Le prêt temporaire de main-d’œuvre interentreprises est élargi. Il est désormais possible dans un cadre strict et pour un maximum de deux ans depuis une entreprise de plus de 5 000 salariés vers une PME de moins de 250…