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La taxe pour les contrats solidaires et responsables adoptée

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2011, adopté par le Parlement le 15 décembre, assujettit les contrats solidaires et responsables* à la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) au taux de 3,5 %.

Les recettes issues de cette taxe, estimées à 1,1 milliard d’euros en 2011, devaient profiter à la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Elles seront en fait affectées à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Rappelons que la Mutualité Française s’était fermement élevée contre la taxation des contrats solidaires et responsables, une mesure jugée "totalement inacceptable". Elle a…