Billets dans la catégorie Juridique et social

Flat tax et assurance-vie : menace ou opportunité ?

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus d’assurance-vie sont soumis à la nouvelle imposition forfaitaire. Une raison pour réorienter son épargne ?

Sur le papier, les choses sont plus simples : avec la loi de finances 2018, la taxation de tous les revenus de capitaux mobiliers est désormais uniformément fixée à 30 %, décomposés en 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt. C’est ce que l’on appelle la flat tax, ou selon la terminologie fiscale le prélèvement forfaitaire unique (PFU). En pratique, l’imposition des contrats d’assurance-vie reste toutefois assez complexe. En résumé :
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Réforme du Code du travail : ce qui change

Les ordonnances sur le Code du travail promises par le président de la République sont entrées en application depuis début 2018.

Les décrets ont bien été publiés au Journal officiel avant la fin de 2017. Depuis le 1er janvier 2018, les 117 mesures prévues par les ordonnances sur le Code du travail sont donc en application. Voici en résumé les évolutions les plus marquantes.

Contrat de travail

Le prêt temporaire de main-d’œuvre interentreprises est élargi. Il est désormais possible dans un cadre strict et pour un maximum de deux ans depuis une entreprise de plus de 5 000 salariés vers une PME de moins de 250…


RGPD : Votre entreprise est-elle prête ?

Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les États de l’Union européenne. Une révolution qui concerne toutes les entreprises.

L'objectif de la RGPD :

Recenser et protéger toutes les données personnelles détenues par l’entreprise qui concernent leurs clients ou leurs salariés.

Un travail de titan qui implique d’identifier non seulement les informations en elles-mêmes mais aussi la façon dont elles sont stockées et échangées. À la clé, il faudra notamment s’assurer que chacun a connaissance et accepte le recueil de…


DUERP : êtes-vous en conformité avec la loi ?

En matière de risques professionnels, le DUERP est un élément incontournable et obligatoire ! Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez…

En tant qu’employeur, quelles sont mes obligations en matière de santé et de sécurité ?

Vous devez veiller à la sécurité et à la santé de vos salariés. Il ne s’agit pas d’une simple obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat. Elle engage donc votre responsabilité et touche l’ensemble des risques auxquels le salarié est confronté :

  • accidents du travail,
  • maladies professionnelles,
  • risques psychosociaux.