Billets dans la catégorie Juridique et social

Prélèvement à la source : mode d’emploi

À partir du 1er janvier, l’impôt sur le revenu sera prélevé en temps réel au fil de l’année. Êtes-vous prêt ?

C’est une petite révolution qui se profile : dès le début de 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur. Une remise en cause de bien des habitudes qui n’a pas que des inconvénients.

Les grands principes

• Aucune incidence sur le montant de l’impôt, uniquement sur la fréquence des échéances et la façon de le payer.
• Mise en concordance du revenu et de l’impôt correspondant : plus de décalage…


Assurance chômage pour les indépendants : quelles pistes ?

Les contours de cette mesure phare du gouvernement commence à se dessiner. Voici quelques précisions :

L’idée d’Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, était louable. Dans un monde où les carrières sont de plus en plus multiples et dans lequel les frontières entre salariat et entrepreneuriat s’estompent, il devient logique d’abolir, autant que possible, les différences entre les statuts, en créant notamment une assurance chômage universelle. Si elle n’est pas fondamentalement remise en cause aujourd’hui, cette idée doit largement composer avec certaines réalités.


Un Pacte pour doper les TPE et PME

Le gouvernement annonce un ensemble de mesures favorables aux petites structures pour les aider à grandir plus sereinement.

La réflexion a été lancée à l’automne dernier. Après une phase de concertation cet hiver, la loi Pacte — traduisez Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – doit être présentée au gouvernement en juin. Objectif avoué : redonner de la visibilité et de la souplesse aux TPE et aux PME, et doper l’économie. Au total 1,2 milliard d’euros doivent ainsi faciliter leur quotidien et alléger certaines charges. Les axes abordés par la loi sont multiples.


Flat tax et assurance-vie : menace ou opportunité ?

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus d’assurance-vie sont soumis à la nouvelle imposition forfaitaire. Une raison pour réorienter son épargne ?

Sur le papier, les choses sont plus simples : avec la loi de finances 2018, la taxation de tous les revenus de capitaux mobiliers est désormais uniformément fixée à 30 %, décomposés en 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt. C’est ce que l’on appelle la flat tax, ou selon la terminologie fiscale le prélèvement forfaitaire unique (PFU). En pratique, l’imposition des contrats d’assurance-vie reste toutefois assez complexe. En résumé :
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