Billets dans la catégorie Juridique et social

RGPD : Votre entreprise est-elle prête ?

Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les États de l’Union européenne. Une révolution qui concerne toutes les entreprises.

L'objectif de la RGPD :

Recenser et protéger toutes les données personnelles détenues par l’entreprise qui concernent leurs clients ou leurs salariés.

Un travail de titan qui implique d’identifier non seulement les informations en elles-mêmes mais aussi la façon dont elles sont stockées et échangées. À la clé, il faudra notamment s’assurer que chacun a connaissance et accepte le recueil de…


DUERP : êtes-vous en conformité avec la loi ?

En matière de risques professionnels, le DUERP est un élément incontournable et obligatoire ! Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez…

En tant qu’employeur, quelles sont mes obligations en matière de santé et de sécurité ?

Vous devez veiller à la sécurité et à la santé de vos salariés. Il ne s’agit pas d’une simple obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat. Elle engage donc votre responsabilité et touche l’ensemble des risques auxquels le salarié est confronté :

  • accidents du travail,
  • maladies professionnelles,
  • risques psychosociaux.


Droit à l’erreur : une nouvelle approche administrative

Promis par le chef de l’État durant la campagne électorale, le droit à l’erreur va sans doute révolutionner nos rapports avec l’administration.

Tout le monde peut se tromper !

C’est en partant de cette idée qu’Emmanuel Macron avait défendu le principe du droit à l’erreur durant la campagne présidentielle. Présenté en conseil des ministres le 27 novembre, le projet de loi “pour un État au service d’une société de confiance” qui sera débattu au Parlement fin janvier doit le transcrire dans les textes.

Concrètement, le droit à l’erreur devrait s’appliquer dans les…


Santé et prévoyance : anticipez les contrôles

Êtes-vous certain que vos régimes collectifs sont conformes en cas de contrôle Urssaf ?

La mise en place d’une complémentaire santé collective est obligatoire pour toutes les entreprises dès lors qu’elles emploient au moins un salarié. Selon les branches, une couverture collective de prévoyance peut aussi être imposée.

La mise en place et le fonctionnement de ces régimes sont encadrés par des règles très strictes dont découlent les avantages fiscaux et sociaux auxquels ils peuvent prétendre. La principale de ces règles touche à leur caractère obligatoire.

À ce titre, les…