Le 1er janvier 2016, la complémentaire santé collective devenait obligatoire pour tous les salariés. Cela a-t-il modifié les comportements et les attentes ? Une analyse s’impose.
En négociant l’accord national (ANI) de 2013, l’objectif des syndicats était clair : améliorer l’accès aux soins en rendant la complémentaire santé collective obligatoire pour l’ensemble des salariés du secteur privé.
Deux ans après l’entrée en vigueur de cette obligation, on commence à mesurer les changements qu’elle a entraînés. Et un premier constat s’impose :
Selon une étude de la Drees…
Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation des contrats de complémentaire santé a évolué avec notamment le changement des critères du contrat responsable redéfini par le décret publié le 19 novembre 2014 et la circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 30 janvier 2015.
Avantages réservés aux entreprises
- Exonération des cotisations sociales sur leur contribution.
- Déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés de la totalité des cotisations versées.
- Taxe de solidarité additionnelle modifiée limitée à 13,27 % au lieu de 20,27…
La généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés du privé fait peser de nouveaux risques sur les entreprises… Heureusement, la loi de financement de la Sécurité sociale 2016 assouplit aujourd’hui les règles des contrôles Urssaf. Explications.
Voir aussi les éléments de contexte
En décidant de rendre la…
La 3ème vague de l’Observatoire Entreprise et Santé, réalisé par Viavoice pour Harmonie Mutuelle, confirme le rôle majeur de l’entreprise dans la prise en charge de la santé de ses salariés.
La 3ème vague a été réalisée en octobre dernier auprès d’un échantillon de 1 001 salariés (secteurs public et privé) et de 305 dirigeants d’entreprises du secteur privé.
La généralisation de la complémentaire santé
Premier enseignement, la mesure de l’ANI qui porte obligation pour les entreprises de proposer à leurs salariés une complémentaire…
