Tous les billets associés à CCN

Négociation collective : bilan 2018 contrasté

Négociation collective : bilan 2018 contrasté

Plus d’accords de branche et d’entreprises en 2018 mais moins en matière de protection sociale complémentaire. Les TPE sont en retrait.

L’encouragement du dialogue social, tant au niveau des branches que des entreprises, fait partie des objectifs avoués du Gouvernement. À ce titre, le bilan annuel de la négociation collective présenté par la Direction générale du travail le 25 juin dernier revêtait un intérêt tout particulier. En première lecture, on constate en effet que le nombre d’accords de branche a progressé de 10 % : 1 288 accords ont été signés l’an passé contre 1 166 en 2017.


CCN : importantes évolutions en cours

Les branches professionnelles se situent aujourd’hui au cœur de l’actualité sur de nombreux points.

  • D’abord avec le projet de loi travail – dite loi El Khomri – dont l’un des aspects importants touche à la restructuration des branches professionnelles. Objectif : créer des branches plus solides et plus actives qui jouent un vrai rôle en termes de dialogue social. Le rapport Quinqueton présenté en décembre établit une feuille de route sur trois ans pour y parvenir.
  • Ensuite, sur le plan de la protection sociale : avec la fin des clauses de désignation, les entreprises sont désormais libres de choisir l’opérateur…

Négociations conclues avec la CCN des industries chimiques

Négociations conclues avec la CCN des industries chimiques

Le 24 mars dernier, l’Union des Industries Chimiques (UIC), les syndicats CFE CGC et CFDT ont conclu un accord pour la création d’un régime de santé dans la dite branche. Harmonie Mutuelle, dans le cadre de l’alliance Mutex, a été retenue parmi les opérateurs labellisés. 

L’accord devrait prendre effet au plus tard le 1er octobre 2015 et concernera les entreprises relevant de la CCN des Industries Chimiques qui ne disposent pas d’un régime de frais de santé, ainsi que celles dont le régime n’est pas au moins équivalent en terme de cotisation patronale par salarié (22,50€/mois).

Le choix de l’organisme…