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Conjoint dans l’entreprise : déclaration bientôt obligatoire

L’amendement a été voté à l’unanimité le 27 septembre dernier par l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur la loi Pacte : chaque chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale devra désormais préciser si son conjoint ou partenaire de PACS travaille avec lui et sous quel statut.

Un risque pour le conjoint

Selon le ministère de l’Économie et des Finances, 30 % des chefs d’entreprises travaillent de façon régulière avec leur conjoint. Parmi ces derniers, près d’un tiers, des femmes en très grande majorité, ne sont pas déclarés, le plus souvent…