Sa définition vient d’évoluer… Ce qui entraîne sans doute des changements dans les remboursements de vos salariés. Mais au fait, c’est quoi un contrat responsable ?
Les contrats santé responsables sont apparus en 2006 pour accompagner la mise en place du parcours de soins coordonné : ils imposaient alors le respect de certaines obligations en contrepartie d’une taxation réduite (aujourd’hui, 13,27 % au lieu de 20,27 %).
Mais en dix ans, les enjeux ont évolué. Les pouvoirs publics ont donc décidé de revoir la définition des contrats responsables en mettant cette fois l’accent sur la maîtrise des dépenses de…
23 septembre 2014
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Santé
L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) vient de rendre un avis défavorable sur le projet de décret sur les contrats responsables.
Risques en matière de renchérissement des contrats, d’accessibilité aux soins, et de régulation de l’optique sont les principales alertes évoquées.
NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE
Les planchers et plafonds de prise en charge des contrats responsables risquent en effet de « renchérir le coût du contrat d’assurance maladie complémentaire » :
- prise en charge du forfait hospitalier illimitée ;
- dépassements d’honoraires des…
