Tous les billets associés à Loi ANI

Généralisation de la complémentaire santé : vous êtes concerné !

Harmonie mutuelle accompagne ses entreprises adhérentes dans la mise en œuvre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) au sein de leur organisation.

Objectif : décrypter la complexité des décrets d’application et anticiper les impacts juridiques et financiers.

Notre accompagnement 

  • Harmonie Mutuelle met à votre disposition une documentation simple et accessible à tous. A retrouver sur http://pme.harmonie-mutuelle.fr
  • Chaque semaine, un expert répond aux différentes interrogations qui se posent, à travers des vidéos témoignages, sur http://pme.harmonie-mutuelle.fr :
    • Que doit couvrir la complémentaire santé d’un…

Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

La circulaire publiée par la direction de la Sécurité sociale précise les nouvelles règles concernant les contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables. Le gouvernement a décidé d’encadrer les remboursements en optique et les dépassements d’honoraires de certains médecins.

Tous les contrats complémentaire santé souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015 devront respecter le nouveau cahier des charges, institué par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et le décret du 18 novembre 2014. A défaut, ces contrats ne pourront plus bénéficier…


Retour sur la conférence « Complémentaire santé et prévoyance »

Près de 250 personnes étaient présentes à cette journée consacrée à l’actualité en matière de protection sociale le 5 décembre dernier à Paris.

Objectif affiché de cette conférence organisée par Harmonie Mutuelle et le groupe Liaisons sociales :

Mieux comprendre et anticiper les nouvelles règles de la protection sociale en entreprise.

Face à un public de dirigeants d’entreprise, de représentants du personnel, de négociateurs de branche, des experts ont pu apporter leur regard et leur décryptage sur les différentes réformes en cours ou à venir :


ANI : parution du décret sur la mise en concurrence des organismes d’assurance

Le dispositif de la nouvelle procédure de recommandation, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé des salariés, a été rendu public le 10 janvier dernier, par décret au Journal Officiel.


Le texte, attendu depuis plusieurs mois précise :

  • Le principe et les modalités de mise en concurrence par recommandation
  • Le processus de sélection des candidats
  • Les règles applicables en cas de conflits d'intérêt

A noter que ce dispositif est jugé très contraignant par les partenaires sociaux des branches professionnelles. Nombre d'entre elles ont d'ores et déjà eu recours à la labellisation, au détriment de la recommandation.



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