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Portabilité : Pour qui ? Pour quoi ?

Depuis mi-2014 pour la santé et mi-2015 pour la prévoyance, les salariés bénéficient du maintien de la couverture collective après avoir quitté l’entreprise. Rappels en quelques questions.

Quelles sont entreprises concernées ?

Toutes ! Le principe de portabilité a été introduit en 2008 par un accord national interprofessionnel. N’ayant pas été étendu, ce dernier ne s’imposait qu’aux entreprises des branches représentées au sein des syndicats patronaux signataires. Depuis 2013, la portabilité a fait l’objet d’une transposition dans la loi de sécurisation de l’emploi. Elle…