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Portabilité des droits : pourquoi et comment ?

Après la fin de leur contrat de travail, les salariés peuvent conserver leur couverture collective complémentaire pendant un certain temps. Explications.

Apparue en 2008, la portabilité des droits vise à contribuer à la sécurisation des parcours professionnels par le maintien des couvertures complémentaires collectives de santé et de prévoyance à la cessation d’un contrat de travail.

Le fonctionnement de la portabilité a été profondément revu et transcrit dans la loi en 2013 : elle s’impose donc désormais à tous les employeurs du privé.

Pour qui ?

Tous les salariés indemnisés par…


Portabilité : et maintenant la prévoyance

Après avoir été mises en place pour la santé en 2014, les nouvelles règles de portabilité des droits s’appliquent désormais aussi à la prévoyance.

Le principe de la portabilité des droits a été introduit par l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2008. Il oblige l’employeur, en cas de rupture de contrat de travail (sauf pour faute lourde) de faire bénéficier gratuitement, à son ancien salarié, de la portabilité des droits sur les régimes collectifs en santé et en prévoyance.

L’ANI de 2008 présentait de grandes limites : l’accord n’ayant jamais…


Aménagement de la portabilité des droits en santé et en prévoyance

Aménagement de la portabilité des droits en santé et en prévoyance

Lors de l'application de l'ANI du 14 janvier 2008 instituant, entre autres, le premier mécanisme de portabilité des droits en santé et prévoyance, la Cour de Cassation avait consacré la notion de notification du licenciement comme point de départ du maintien des droits.

En pratique, la couverture des adhérents intervient jusqu'à la fin du contrat de travail. S'enclenche ensuite le processus de maintien des garanties en fonction des droits acquis par l'ex-salarié chez son employeur.

  • Jusqu'au 31 mai 2014, les ruptures du contrat de travail sont gérées suivant les modalités de l'ANI du 14 janvier 2008.
  • A compter du 1er juin…